J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02139

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Arrêtés du 9 décembre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870463A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 décembre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Wacker Corporation (Etats-Unis), représenté en France par Wacker France SA, ZAC du Tuboeuf, 335, rue Gloriette, BP 97, 77253 Brie-Comte-Robert Cedex ;
Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;
Marque et type : Wacker type RD 25 ;
Marque et type du moteur : Hatz type 2 M 41 ;
Puissance et régime nominaux : 24,30 kW à 2 650 tours par minute,
et est abrogé l'arrêté d'homologation no 98-045 du 27 avril 1998.